Normes ERP et hangar solaire : ce qu’il faut savoir

Les projets de hangars photovoltaïques en tiers investissement séduisent de plus en plus d’agriculteurs, industriels et propriétaires fonciers : une société investit dans la construction du hangar et exploite la toiture solaire pendant plusieurs années. Cependant, ces bâtiments standardisés ne sont pas conçus pour être aux normes ERP, et cela pose des limites si le propriétaire veut accueillir du public ou diversifier les usages. C’est pourquoi Hangarsolaire.fr décrypte les implications réglementaires et vous aide à sécuriser chaque projet. Que vous souhaitiez valoriser un terrain, construire un bâtiment à moindre coût ou vous lancer dans le solaire, il est essentiel de connaître le cadre — économique et réglementaire — pour éviter les mauvaises surprises.

Le tiers investissement, c’est simple : un investisseur finance la construction du hangar et reste propriétaire du bâtiment pendant la durée du bail (souvent 15 à 30 ans). Le propriétaire foncier met à disposition son terrain et bénéficie de l’usage partiel ou d’un loyer. Ce modèle permet d’obtenir un bâtiment à moindre coût — et non pas totalement « gratuit » : le terrassement et la tranchée de raccordement restent à la charge du propriétaire, une participation financière peut aussi être demandée selon la taille et la rentabilité du projet.

Avantages : pas de gros investissement initial, mise en valeur du terrain, soutien de l’exploitant solaire.
Limites : le propriétaire n’a pas la main sur la conception du bâtiment, ni sur ses caractéristiques techniques (modèle standard). Si l’usage doit évoluer (accueil du public, stockage ouvert, activité ERP), ce montage peut poser problème.

Selon le Code de la construction et de l’habitation (CCH, art. R143-2), un ERP (Établissement Recevant du Public) est un bâtiment destiné à recevoir du public. Cela implique :

• des normes de sécurité incendie spécifiques (ex. arrêté du 25 juin 1980),

• des règles d’évacuation, d’accessibilité et de résistance au feu,

• des contraintes d’aménagement, de compartimentage et d’issues de secours.
  Ces contraintes doivent être intégrées dès le permis de construire, car elles impactent la conception du bâtiment. Si le hangar n’a pas été conçu ERP, il ne peut pas être régularisé simplement : il faut souvent tout reconstruire ou réaliser de lourds travaux.

Les sociétés de tiers investissement utilisent des modèles de hangars préconçus et standardisés, optimisés pour : la production d’électricité, la rentabilité économique, la rapidité de construction.
Ces bâtiments sont classés techniques, agricoles ou industriels, sans accueil du public. Les concevoir « ERP » impliquerait :

• matériaux et structures coupe-feu,

• issues de secours, rampes et accès PMR,

• systèmes de désenfumage et compartimentage.

Ces adaptations augmenteraient fortement le coût et la complexité du projet. En tiers investissement, le permis de construire est généralement déposé par l’investisseur, avec un usage déclaré non ERP. En cas de changement d’usage (accueil public, commerce, stockage ouvert…), l’usage prévu ne sera plus compatible.

💡 Conséquence : si le propriétaire envisage un usage public (vente, accueil, stockage ouvert), il doit opter pour un autre modèle de financement.

En tiers investissement :

• Le tiers investisseur dépose le permis de construire en son nom,

• Le bâtiment est déclaré comme local de stockage ou agricole, aucun usage ERP n’est prévu.

Si le propriétaire souhaite à terme accueillir du public, il doit le spécifier dès la phase de conception — ce qui n’est généralement pas compatible avec les modèles standards. En cas de changement d’usage ultérieur : un nouveau permis de construire sera nécessaire, ainsi qu’une mise aux normes complète (structure, sécurité, accessibilité). Cela engendre des coûts non anticipés et des délais importants.

Option 1 : le tiers investissement (bâtiment à moindre coût)
Solution idéale pour un hangar de stockage agricole ou industriel, sans accueil du public. Le propriétaire paie seulement le terrassement, la tranchée, et éventuellement une participation symbolique. Le bâtiment reste la propriété du tiers investisseur pendant la durée du bail. Avantage : bâtiment fonctionnel et rentable rapidement. Limite : usage restreint (non ERP, pas de commerce ni d’accueil).

Option 2 : l’autofinancement (bâtiment sur mesure + solaire indépendant)
Le propriétaire finance lui-même la construction du hangar, confiée à un constructeur professionnel spécialisé (charpente métallique, bâtiment agricole ou industriel). Il garde la propriété totale et la liberté de concevoir un bâtiment aux normes ERP si nécessaire. La partie photovoltaïque est ensuite réalisée par une société solaire en : location de toiture, autoconsommation, ou vente totale. Cette approche permet de combiner conformité réglementaire, valorisation du foncier et rentabilité énergétique.

Le tiers investissement est une excellente solution pour obtenir un bâtiment à moindre coût, mais il faut connaître ses limites réglementaires. Si votre projet implique l’accueil du public, la conception sur mesure avec un professionnel du bâtiment reste la meilleure voie. Hangarsolaire.fr vous accompagne pour identifier la formule la plus adaptée à vos besoins et sécuriser votre projet solaire dès la conception. Déposez votre dossier dès maintenant.