Appel d’offres CRE : opportunité pour le solaire bâtiment

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, le 7 août 2025, le cahier des charges d’un nouvel appel d’offres. Il s’agit de l’appel d’offres simplifié (AOS), destiné aux installations photovoltaïques comprises entre 100 et 500 kWc, sur bâtiments ou ombrières. Ce nouveau dispositif remplace le tarif d’achat connu sous le nom de « AT S21 Bâtiment ».

Ce changement s’inscrit dans une volonté de la CRE de moderniser le soutien public au solaire en toiture. Il vise à alléger les démarches administratives, tout en assurant un cadre plus rigoureux. Si vous êtes porteur de projet dans ce segment de puissance, il est essentiel de comprendre ce que ce nouveau cadre implique pour vous.

Depuis le 26 mars 2025, un nouvel arrêté modifie les règles du jeu pour les projets photovoltaïques entre 100 et 500 kWc. En effet, le guichet ouvert « AT S21 Bâtiment » est supprimé pour ce segment. Il est désormais remplacé par l’appel d’offres simplifié, ou AOS.

La première période de dépôt des candidatures se déroulera du 22 septembre au 2 octobre 2025. Pour cette phase initiale, un volume total de 192 MWc est mis en compétition. Ce chiffre représente une baisse importante par rapport aux années précédentes. Cette réduction est voulue : elle répond au dépassement des objectifs observé ces dernières années. Elle permet aussi d’ajuster le développement du solaire aux contraintes budgétaires et aux futures orientations de la politique énergétique.

Autrement dit, ce nouveau cadre est plus sélectif. Il favorise des projets solides, bien préparés, et adaptés aux priorités actuelles du secteur.

L’un des grands avantages de l’AOS est sa procédure simplifiée. En effet, les porteurs de projets bénéficient désormais d’une instruction administrative plus rapide et plus lisible. Cela représente un gain de temps et de clarté pour de nombreux développeurs solaires.

Cependant, cette simplification ne signifie pas un assouplissement total. Bien au contraire. La CRE insiste sur le renforcement des contrôles. Les organismes agréés, chargés de délivrer les attestations de conformité, seront davantage mobilisés. L’objectif est clair : garantir que les installations respectent scrupuleusement les normes en vigueur.

De plus, face à un nombre élevé de candidatures attendu, la CRE recommande d’étendre à cinq semaines les délais d’instruction pour les prochaines périodes. Cela permettrait d’assurer un traitement de qualité, tout en évitant les engorgements.

Ainsi, l’AOS cherche à trouver le bon équilibre entre souplesse pour les porteurs de projet et exigence sur la qualité des dossiers.

Le choix de réduire les volumes appelés n’est pas anodin. Pour la CRE, cela vise avant tout à renforcer la compétitivité entre les candidats. En effet, avec un nombre de projets limité, seuls les plus performants pourront se démarquer.

Dans ce contexte, la CRE propose plusieurs évolutions pour les périodes à venir. D’une part, elle souhaite confidentialiser le prix plafond. Cela éviterait que les candidats alignent artificiellement leurs offres sur un seuil connu à l’avance. D’autre part, elle recommande de ramener à quatre le nombre de périodes d’appel d’offres en 2026. Cette mesure permettrait de concentrer les candidatures et d’augmenter la pression concurrentielle.

Par ailleurs, la CRE prévoit un retour d’expérience à la fin de la première période. Ce bilan servira à évaluer les résultats et à ajuster les règles si nécessaire.

Finalement, l’objectif est de faire de l’AOS un outil plus efficace, capable de faire émerger des projets compétitifs, rentables et alignés avec les priorités nationales.

Pour que les acteurs du secteur puissent s’organiser sur le long terme, la CRE recommande de donner de la visibilité sur les volumes futurs. Cette transparence est essentielle pour sécuriser les investissements et planifier les projets.

Ainsi, elle propose une programmation pluriannuelle des volumes appelés dans les prochaines périodes. Cette planification devra prendre en compte plusieurs éléments, notamment :

• Le nombre de demandes de contrats déposées récemment dans le cadre du guichet ouvert ;

• Les objectifs de la future PPE3 (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) ;

• Le niveau de participation aux futurs appels d’offres AOS et AO PV Bâtiment.

En fonction de ces données, des transferts de volume entre les dispositifs pourront être envisagés. Par exemple, si l’AOS connaît une forte demande, certains volumes prévus pour l’appel d’offres PV Bâtiment pourraient lui être réalloués. À l’inverse, si des effets de seuil apparaissent, des ajustements seront nécessaires pour éviter toute distorsion.

Autrement dit, cette vision pluriannuelle vise à stabiliser le marché et à assurer une montée en puissance maîtrisée du solaire en toiture.

Avec l’AOS, la CRE propose un cadre simplifié mais exigeant, qui entend structurer durablement le segment du photovoltaïque de moyenne puissance. Portée par une volonté de transparence, de compétitivité et de rigueur, cette évolution représente une opportunité à saisir pour les professionnels du solaire.

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