Entretien des panneaux solaires sur hangar : qui gère ?

Avec la montée en puissance des énergies renouvelables, de nombreux hangars agricoles, industriels ou logistiques sont désormais équipés de toits photovoltaïques. 

Ces installations représentent une opportunité à la fois écologique et économique, mais soulèvent aussi une question pratique : qui est responsable de l’entretien du toit et des panneaux solaires ?

Avant de parler de responsabilités, il faut distinguer le mode de gestion de l’installation photovoltaïque. Il en existe principalement deux :

Le propriétaire du hangar exploite lui-même l’installation

Dans ce cas, il finance l’achat et l’installation des panneaux solaires. Il en devient donc le producteur d’électricité, pour :

• sa propre consommation (autoconsommation),

• ou pour la vente (totale ou partielle) à un fournisseur.

Responsabilités : le propriétaire gère tout, y compris l’entretien du toit et des équipements photovoltaïques.

Un tiers exploitant loue la toiture et gère l’installation

Modèle très courant, notamment dans le secteur agricole. Le propriétaire met sa toiture à disposition d’un investisseur ou développeur spécialisé, via :

• un bail emphytéotique (souvent 20 à 30 ans),

• un contrat de mise à disposition ou de location de toiture.

L’exploitant prend donc en charge l’installation des panneaux, l’exploitation technique et commerciale (maintenance, production, revente d’électricité).

Responsabilités : le tiers exploitant assure généralement l’entretien des panneaux. Mais la question de la toiture dépend des clauses du contrat.

L’entretien d’un système photovoltaïque ne s’improvise pas : pour garantir une production optimale sur 20 à 30 ans, il faut une maintenance régulière et professionnelle.

Ce que comprend l’entretien d’une installation photovoltaïque

• Inspection des panneaux et du câblage

• Vérification des structures de fixation

• Contrôle des onduleurs

• Nettoyage régulier si nécessaire (selon l’environnement : poussière, pollution, fientes, etc.)

• Suivi des performances (via des outils de supervision)

Qui en a la charge ?

• Dans le cas d’un tiers exploitant, c’est lui qui prend en charge la maintenance complète : il perçoit les recettes issues de la vente d’électricité, il est donc naturellement responsable du bon fonctionnement de l’installation.

• Dans le cas où le propriétaire est exploitant, c’est à lui de suivre les opérations de maintenance, souvent via un contrat de maintenance avec une société spécialisée.

 À noter : la négligence de l’entretien peut entraîner :

• une baisse de la performance énergétique,

• des pannes coûteuses,

• la perte de garantie constructeur,

• voire des risques d’incendie ou de dommage électrique.

Un élément structurel fondamental

La toiture d’un hangar, surtout lorsqu’elle porte des panneaux photovoltaïques, doit être solide, étanche et bien entretenue. Une défaillance (infiltration, corrosion, affaissement) peut mettre en péril l’installation PV elle-même.

Qui doit s’en charger ?

Cela dépend des responsabilités contractuelles, mais on peut distinguer deux cas :

Si la dégradation est liée à l’installation PV :

• Exemple : infiltration causée par un défaut de pose des panneaux ou des fixations.

• L’exploitant PV est responsable des réparations. Cela peut même engager sa responsabilité civile ou décennale (si l’installation a moins de 10 ans).
  

Si la toiture est vétuste ou mal entretenue :

• Exemple : fuite causée par l’usure naturelle, la corrosion d’un bac acier, ou une charpente en mauvais état.

• Le propriétaire du hangar reste responsable de l’entretien structurel du bâtiment.

Attention : cette distinction doit être clairement précisée dans le contrat. Sinon, en cas de sinistre, chaque partie risque de rejeter la faute sur l’autre.

Un contrat mal rédigé peut rapidement devenir source de litige en cas de sinistre, de panne ou de travaux. Il est donc fondamental de prévoir dès le départ les responsabilités de chacun.

Ce que doit inclure un contrat clair :

• Qui entretient quoi ? (toiture / panneaux / structures)

• Fréquence des contrôles, modalités d’accès au site

• Qui intervient en cas de dégradation ou de fuite ?

• Qui supporte les coûts de réparation ou de remplacement ?

• Durée de l’engagement et conditions de sortie

Le rôle crucial des assurances :

• Assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à la toiture ou à des tiers

• Assurance « dommages aux biens » pour les panneaux et les onduleurs

• Dans certains cas, assurance décennale obligatoire pour les travaux de structure ou d’intégration

En cas de non-respect du contrat ou d’absence de clause claire, les réparations peuvent être longues, coûteuses, voire faire l’objet d’un contentieux.

La répartition des responsabilités entre propriétaire et exploitant dépend du modèle d’exploitation et doit être définie dès le départ. En règle générale, l’exploitant prend en charge les panneaux, tandis que le propriétaire reste responsable de la toiture. Un contrat clair et bien rédigé est la clé pour éviter tout litige.

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En bref, l’entretien d’un toit photovoltaïque sur hangar dépend du modèle d’exploitation. Si vous êtes propriétaire et exploitant, la responsabilité de l’entretien des panneaux comme de la toiture vous revient. Si un tiers loue votre toiture, il s’occupe des panneaux, mais l’entretien de la toiture reste à votre charge, sauf clause contraire dans le contrat. Un contrat clair et des assurances adaptées sont cruciaux pour définir les responsabilités et éviter tout litige.

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